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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 11:02
Dialogue social. Rebsamen compte imposer la voix du patronat

François Rebsamen n’exclut pas un recours au 49-3 durant la session extraordinaire de juillet.

Les députés entament aujourd’hui l’examen du projet de loi sur le dialogue social. Un texte largement défavorable aux représentants des salariés.

Certains avaient appelé cela « la méthode Hollande ». En bon social-démocrate, le président de la République souhaitait que toute nouvelle mesure concernant le travail passe par la « négociation » entre « partenaires sociaux ». Sans surprise, les accords qui en étaient issus (on se souvient de l’accord national interprofessionnel – ANI – de janvier 2013, aggravant la « flexibilité » des salariés) étaient largement favorables au patronat et suscitaient systématiquement l’opposition de certaines des plus importantes centrales syndicales. Mais voilà que fin janvier, ironiquement, cette méthode connaît un grand échec : représentants du patronat et des salariés n’arrivent pas à trouver un accord sur… le dialogue social. C’est donc le projet du ministre du Travail, le controversé à gauche François Rebsamen, que les députés commencent aujourd’hui à examiner.

Les entreprises de moins de 300 salariés seront autorisées à supprimer le comité d’entreprise

La philosophie générale, résumée par le ministre, c’est un « dialogue social moins formel ». En clair un amincissement des cadres légaux de la représentation des salariés. Ainsi les entreprises de moins de 300 salariés seront désormais autorisées à supprimer comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), en les remplaçant par une seule instance : la délégation unique du personnel (DUP). Pour les entreprises de plus de 300 salariés, cela sera possible aussi à condition d’un accord avec les syndicats ayant obtenu plus de 50 % des voix aux élections professionnelles. « L’intégration des CHSCT au sein de la DUP pose problème (…), estime la députée du Front de gauche Jacqueline Fraysse en commission. Y siéger exige des compétences particulières dont l’acquisition représente un vrai travail. Le regroupement conduit à un affaiblissement du rôle et de la place des CHSCT dans l’entreprise. » Même avis du côté des écologistes, exprimé par Jean-Louis Roumégas : « Étant donné la spécificité des tâches et l’expertise qu’elles requièrent, le principe même de regroupement des CHSCT nous paraît contestable. » Dans la même logique, le texte prévoit de réduire les obligations d’information et de consultation du comité d’entreprise de 17 à seulement 3 grands rendez-vous. Pour donner le change, le projet de loi prévoit une représentation des salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) pour lesquels rien n’existe à ce jour. Une instance, externe aux entreprises, la commission régionale paritaire interprofessionnelle, sera créée. Comprenant 10 élus syndicaux et 10 représentants des patrons, elle sera dotée de prérogatives extrêmement minimes de conseil et d’information, auxquelles les députés ont ajouté en commission un rôle de « médiation » s’il est fait appel à elle. Un rôle tellement minime que l’on ne laisse guère beaucoup de temps à ses membres pour s’y consacrer, comme le dénonce Jacqueline Fraysse :« Lorsque l’on a la responsabilité de travailler auprès de ses collègues et de les aider, cinq heures par mois, compte tenu notamment de la taille des nouvelles régions, c’est ridicule. Cinq heures de délégation pour chacun des 10 salariés membres des 13 commissions régionales, cela fait six cent cinquante heures de délégation pour 4,6 millions de salariés, soit une minute par mois pour 118 salariés ! » Dans un entretien au Monde daté d’aujourd’hui, François Rebsamen n’exclut pas un recours au 49-3 durant la session extraordinaire de juillet. Mais il a de quoi être confiant : prise dans les enjeux de congrès, la « fronde » socialiste ne s’est pas mobilisée fortement sur le sujet et la contestation interne au PS sort affaiblie du vote de la semaine dernière.

Lu dans l'Humanité

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Published by PCF du Jarnisy 54
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