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7 octobre 2016 5 07 /10 /octobre /2016 19:10

Quelques rappels sur la sécurité sociale

Alors, que la barbarie fait rage, le Conseil National de la Résistance inscrit dans son programme en 1943 « un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ».

Dans une France dévastée, tout est à reconstruire. Le 15 mars 1944, Ambroise CROIZAT Ministre communiste du travail, signe les lois fondatrices de la sécurité sociale, concrétisées par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, grâce également à Pierre LAROQUE.

La sécurité sociale marque une évolution fondamentale, une révolution dans la protection sociale. Son financement est fondé, non pas sur le versement volontaire par les salariés, mais sur une cotisation universelle et obligatoire sur la base de la richesse crée par les salariés.

Cette cotisation est donc de fait, un salaire socialisé

Les concepts de la sécurité sociale basés sur la solidarité, la justice sociale, la démocratie et une meilleure répartition des richesses créées sont un formidable levier de relance de l’économie et de la promotion du progrès social dans notre pays.

La sécurité sociale a permis une amélioration considérable de l’état sanitaire de la population de notre pays, a donné un élan formidable à la recherche, à l’évolution de l’ensemble des techniques et des sciences dans le domaine de la santé. Elle a permis les plus belles réalisations en matière d’hôpitaux publics avec un maillage sur l’ensemble du territoire et la création des CHU.

Le patronat et la droite n'ont eu de cesse de remettre en cause cette extraordinaire invention

Restés fidèles à leurs veilles idées, la droite et les patrons veulent revenir à une protection médiocre et financée par les seuls salariés. Les différents gouvernements qui se sont succédés depuis 1967 n'ont cessé de prendre des mesures de déremboursements et y compris les gouvernements à majorité socialiste. Le forfait journalier hospitalier a été instauré en 1983 sous le gouvernement de Pierre MAUROY, à l'époque fixée à 20 Fr s (environ 3 euro), il est actuellement facturé au patient à 18 euro.

En instaurant différents forfaits, franchises et autres restes à charge pour les assurés.

Les répercussions négatives sur le niveau de la couverture sociale et sur l’accès aux soins sont réelles. Situation aggravée par les réformes imposées aux territoires de santé et aux mauvais coups portés à l’hôpital public en particulier (tarification à l'acte, mise en concurrence avec le privé, loi santé.)

Pour comprendre définitivement les enjeux en cours, il faut ajouter que l’assurance-maladie et l’assurance retraite constituent un marché énorme, évalué à environ 3000 milliards d’euros par an dans le monde. Cette manne ne peut échapper à l’appétit des financiers.

La course effrénée à la rentabilité financière et à la marchandisation des besoins sociaux dont ceux de la santé peut conduire à une catastrophe économique et sociale si nous n'y prenons garde.

Les mesures gouvernementales actuelles

L'accord national interprofessionnel (ANI) instaure depuis début 2016 une complémentaire santé obligatoire pour les salariés du privé, c'est la solidarité par catégorie de personnes qui poursuit sa mise en place.

Solidarité entre les plus pauvres avec la CMU -Complémentaire, solidarité entre les un peu moins pauvres avec l'aide à la complémentaire santé. Environ 9 dispositifs différents suivant une approche catégorielle.

L'universalité qui était un fondement pour les créateurs de la sécu, a-t-elle vécu ?

La réforme du code de la mutualité et les contraintes de plus en plus lourdes qui pèsent sur les « vrais » Mutuelles (code de la mutualité) tendent à banaliser celles -ci dans le paysage des complémentaires santés (assureurs, banques etc.,) qui se font une concurrence sans merci sur le marché très convoité de la santé,

La sécu se concentre de plus en plus sur les soins lourds : hospitalisation et affections de longues durées (ALD pris en charge à 100%) et intervient de moins en moins sur les soins de ville (consultations, pharmacie, auxiliaires médicaux etc.,) qui ne sont plus pris en charge qu'à 50% par le régime obligatoire

En rassemblant ces différents éléments, on peut légitimement penser qu'un deuxième niveau de remboursement « obligatoire » se met petit à petit en place. Les risques lourds pour la sécu, les soins courants de plus en plus transférés au « marché » moyennant un contrôle partiel de l'état qui impose des règles de remboursement sur les contrats dit « responsables » grâce à une fiscalité minorée pour l'assureur,

Inacceptable pour nous, les personnes exclues des dispositifs d'aide ou qui ne disposeront pas d'une couverture complémentaire suffisante devront se débrouiller pour payer …Ou renoncer aux soins.

Dans ce contexte il est à noter que les renoncements aux soins pour raisons financières n'ont jamais été aussi préoccupants, ainsi lorsque les prises en charges de la sécu ne sont plus en phase avec la réalité des tarifs pratiqués par les professionnels de santé, l’assurance maladie ne joue plus son rôle régulateur et protecteur (voir l'optique ou le dentaire avec des niveaux de prise en charge sécu très bas, les renoncements aux soins dans ces secteurs ne sont plus à démontrer !)

Le danger principal est la privatisation progressive du système de santé !

Même si, nous considérons que les Mutuelles régies par le code de la Mutualité ont une activité bénéfique et solidaire pour compléter l'action de la sécurité sociale, notamment le rôle historique tenu dans le mouvement social par les Mutuelles ouvrières issues de la sidérurgie ou des mines voir de la SNCF, en aucun cas elles ne doivent remplacer la sécu.

Seule une sécurité sociale de haut niveau, innovante, fondée sur l'universalité et la solidarité pourra garantir un accès aux soins et à la prévention égale pour tous.

Défendre la sécu, un combat d’actualité !

En cette période préélectorale, nous allons de nouveau être confrontés à toute la rhétorique et aux arguments sans cesse répétés de tous les détracteurs de la Sécu,

Bien sûr le sempiternel argument du « trou » sera en tête du hit-parade des tenants de l'orthodoxie libérale et bien évidemment de la nécessité absolue de le réduire, au prix de déremboursements drastiques et d’une nouvelle baisse de la couverture sociale pour les assurés

Les conséquences pour les populations les plus fragiles étant réduites à une obligation comptable incontournable,

Prenons les devants pour répondre à cet argument de classe ! Sa portée est avant tout idéologique !

Les patrons et tous ceux qui servent leurs intérêts n'ont jamais digéré de devoir participer au financement de la sécu et plus globalement, ils ont réussi à transformer le travail en un coût que l'on doit à tout prix réduire, notamment en matière de santé et prévention des risques (voir les menaces qui pèsent sur la médecine du travail)

Si l'on part du principe qu'il faut réduire sans cesse les cotisations sociales payées par les entreprises, on ne peut ensuite déplorer d'avoir un système déficitaire

Le déficit de la sécu est avant tout un choix politique !

Relayant avec zèle les discours des tenants de la pensée dominante, les grands médias voudraient nous faire croire que le déficit de la sécurité sociale est imputable aux seules dépenses, ce qui ressemble à une véritable escroquerie intellectuelle,

Le trou de la sécu est en réalité lié à une insuffisance de recettes

Les mesures destinées à faire baisser les charges des employeurs, en réduisant ou en supprimant les cotisations que payent les entreprises privent le régime général de ressources qui se chiffrent en milliard, l'état ne compensant ces cadeaux que partiellement. Le fameux CICE qui accorde 40 milliards de déduction de charges aux entreprises sans contrepartie d’emplois en est l'exemple le plus récent.

Les fraudes aux cotisations sociales sont essentiellement du fait des employeurs et représentent également des milliards.

Parmi les plus répandues : celles sur les travailleurs détachés, indépendants, et bien sûr le travail au noir.

Les besoins en santé sont devenus plus importants : technologies innovantes, médicalisation accrue, allongement de l'espérance de vie, vieillissement de la population.

De même qu'un chômage de masse inégalé crée un sous financement mécanique sur un système qui repose majoritairement sur des cotisations salariales.

Depuis 1995 le plan Juppé avec l’objectif national des dépenses de santé (Ondam) donne le ton en n'autorisant chaque année qu'une faible augmentation des dépenses.

Peu importe les besoins, les dépenses doivent tenir l'objectif fixé

Cette politique de désengagement de l'état est une aubaine pour un capitalisme à la recherche de nouveaux débouchés. Les entreprises privées s’intéressent naturellement au développement des activités liées à la santé,

Elles investissent massivement dans les assurances santé, les cliniques privées, les maisons de retraite,

Attention toutes les activités de santé ne les intéressent pas, celles qui sont non rentables doivent rester à l'état, suivant le principe libéral bien connu « socialiser les pertes et privatiser les profits »

Il est grand temps d'inverser les logiques et remettre l'humain au cœur des choix

Avec nous, de nombreux économistes pensent que les financements pour assurer une sécu du XXI siècle existent,

Il va de soi qu'une véritable politique volontariste et anti-austéritaire qui réduirait le chômage de façon significative réglerait le déficit des comptes sociaux de façon significative.

Trouver de nouvelles ressources c’est possible. Il faut tout d'abord taxer de façon significative les énormes revenus du capital qui ont détournés les fruits de la croissance à leur seul profit et au détriment du travail. Taxer de façon plus distributive, la transmission du patrimoine des plus riches serait également une mesure de gauche qui participerait au financement de la protection sociale.

Il est temps de s'attaquer aux inégalités de santé en forte augmentation dans notre pays : inégalités de l'état de santé qui frappent encore plus durement les travailleurs manuels, inégalités dans l'accès aux soins notamment pour des raisons financières, inégalités extrêmement fortes entre territoires du fait de désertification médicale.

Les enjeux à venir auxquels devra répondre notre système de santé sont énormes : augmentation des maladies chroniques, vieillissement de la population, risques liés à l'environnement,

Les réponses devront être innovantes, elles devront aller au-delà des seules techniques médicales,

Des politiques de prévention dignes de ce nom doivent rapidement être mises en place. Agir sur les risques professionnels et environnementaux, faire reculer la pauvreté, sont des nécessités de notre temps.

Il faut reconquérir un système de santé 100% solidaire

Il est important de faire connaitre et de porter avec force nos propositions alternatives pour la reconquête de la sécurité sociale.

Notre engagement d’aller rapidement vers un remboursement à 100% par la sécurité sociale, des soins prescrits.

Promouvoir un service public de santé articulant réponses de proximité et centres de spécialités, la complémentarité entre la médecine dite de ville (dont les centres de santé) et l’hôpital public, le pôle public de l’autonomie, celui du médicament en reléguant au second plan les intérêts de l'industrie pharmaceutique.
La crise du système capitaliste appelle à réinventer la société, à cet égard plus de 70 ans après sa création, les fondements de la sécurité sociale « à chacun de cotiser en fonction de ses moyens et de bénéficier selon ses besoins » demeurent des bases extrêmement modernes.

Francis SACHER

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Published by PCF du Jarnisy 54
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